Infirmation 1 décembre 2022
Désistement 20 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 juin 2024, n° 23-11.075 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-11.075 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 1 décembre 2022, N° 22/00625 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60802 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Euroflaco Compiègne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-11.075
Demandeur(s)
: la société Euroflaco Compiègne
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [K]
Ordonnance
: 60802
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Euroflaco Compiègne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dans le litige l’opposant à M. [T] [K], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Euroflaco Compiègne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Euroflaco Compiègne de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
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