Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.934 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.934 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 mars 2024, N° 21/09953 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61454 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-14.934
Demandeur(s)
: la Société d’exploitation de produits pour les industries
chimiques (SEPPIC)
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 61454
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société d’exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l’opposant
à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la Société d’exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d’exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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