Confirmation 11 mai 2023
Désistement 22 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 févr. 2024, n° 23-19.501 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-19.501 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2023, N° 22/05486 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60232 |
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Sur les parties
| Parties : | société du Centre commercial, société Sephora c/ Sephora, Eiffage construction grands projets |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-19.501
Demandeur(s)
: la société du Centre commercial de [5]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Sephora et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60232
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du Centre commercial de [5], société civile, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi
le 4 août 2023 contre l’arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d’appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Sephora, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société Eiffage construction grands projets, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 6],
3°/ à la société SRA architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société du Centre commercial de [5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Centre commercial de [5] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 février 2024
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