Confirmation 28 février 2024
Désistement 14 novembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 nov. 2024, n° 24-14.542 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.542 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 28 février 2024, N° 22/00439 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 novembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61411 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société civile immobilière, société Coris |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-14.542
Demandeur(s)
: Mme [P] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Coris
Ordonnance
: 61411
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 2],
2°/ la société [M] [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à la société Coris, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [M] [P] et de la société [M] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [P] et à la société [M] [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 novembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rapports avec le maître de l'ouvrage ·
- Garanties de paiement ·
- Contrat d'entreprise ·
- Détermination ·
- Sous-traitant ·
- Appréciation ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Pourvoi ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Ouvrage ·
- Immobilier ·
- Entrepreneur ·
- Construction ·
- Portugal ·
- Principal
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural ·
- Usage agricole à la date de la vente ·
- Bâtiments d'exploitation agricole ·
- Constatations nécessaires ·
- Conditions d'exercice ·
- Préemption ·
- Aménagement foncier ·
- Aquitaine ·
- Exploitation agricole ·
- Aliénation ·
- Établissement ·
- Droit de préemption ·
- Parcelle ·
- Pêche maritime ·
- Activité agricole ·
- Sociétés
- Communauté d’agglomération ·
- Méditerranée ·
- Expropriation ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Cour de cassation ·
- Fichier ·
- Arme ·
- Avis ·
- Incompatible ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Salarié ·
- International ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Veuve ·
- Sociétés ·
- Heure de travail ·
- Système ·
- Rappel de salaire ·
- Temps de travail
- Promesse ·
- Valeur vénale ·
- Prix de revient ·
- Vente ·
- Biens ·
- Acquéreur ·
- Différences ·
- Préjudice réparable ·
- Impossibilité ·
- Immeuble
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Délai ·
- Produit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Marc ·
- Donner acte ·
- Acte
- Inéligibilité ·
- Suivi socio-judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Martinique ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Récidive ·
- Agression sexuelle ·
- Viol
- Peines correctionnelles ·
- Office du juge d'appel ·
- Éléments à considérer ·
- Ressources et charges ·
- Établissement ·
- Motivation ·
- Prononcé ·
- Diffusion ·
- Amende ·
- Site internet ·
- Branche ·
- Durée ·
- Illicite ·
- Peine complémentaire ·
- Procédure pénale ·
- Code pénal ·
- Prêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Qualités ·
- Veuve ·
- Héritier ·
- Adresses ·
- Conjoint survivant ·
- Pourvoi ·
- Décès ·
- Cour de cassation ·
- Notaire ·
- Royaume-uni
- Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ·
- Simple référence à un licenciement pour motif économique ·
- Simple référence à un motif économique ·
- Absence de cause réelle et sérieuse ·
- Mention des motifs du licenciement ·
- Motifs invoqués par l'employeur ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Licenciement économique ·
- Lettre de licenciement ·
- Formalités légales ·
- Appréciation ·
- Licenciement ·
- Conditions ·
- Indemnités ·
- Paiement ·
- Code du travail ·
- Comptable ·
- Frais généraux ·
- Entreprise ·
- Cour d'appel ·
- Situation économique ·
- Licenciée ·
- Lettre ·
- Conclusion
- Fondation ·
- Associations ·
- Partage ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.