Infirmation partielle 6 février 2024
Désistement 10 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.187 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.187 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 6 février 2024, N° 21/00345 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61254 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-14.187
Demandeur(s)
: la société Westfalen France
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société CD Sud
Ordonnance
: 61254
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Westfalen France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d’appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société CD Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Westfalen France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Westfalen France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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