Infirmation partielle 4 juillet 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.147 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.147 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2024, N° 21/09829 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60475 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sera c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-21.147
Demandeur(s)
: la société Sera
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60475
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [C] [N].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 25 février 2025.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sera, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Sera,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sera de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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