Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mars 1972, 71-10.010, Publié au bulletin
CA Amiens 9 octobre 1970
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CASS
Rejet 16 mars 1972

Arguments

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  • Rejeté
    Responsabilité des conducteurs de camions

    La cour a constaté qu'il n'y avait pas eu de contact entre les véhicules et que les déclarations des conducteurs étaient contradictoires, ce qui ne permettait pas d'établir que les camions avaient été l'instrument du dommage.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 16 mars 1972, n° 71-10.010, Bull. civ. II, N. 83 P. 63
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 71-10010
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 83 P. 63
Décision précédente : Cour d'appel d'Amiens, 9 octobre 1970
Textes appliqués :
Code civil 1384 AL. 1
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006986757
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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