Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 mars 2026, n° 24-21.593 24-21.593

CA Paris
Confirmation 3 juillet 2024

CASS
Rejet 12 mars 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de remboursement des dépens.

Résumé par Doctrine IA

Dans ce pourvoi, Mme [S] [W] et M. [U] [W] [Z] contestent un arrêt de la cour d'appel de Paris. Ils ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

La Cour de cassation estime que le moyen invoqué par les demandeurs au pourvoi n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Elle n'a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.

Par conséquent, la Cour de cassation rejette intégralement le pourvoi formé par Mme [W] et M. [W] [Z]. Elle les condamne aux dépens et rejette leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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1. Deuxième chambre civile

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 12 mars 2026, n° 24-21.593
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-21.593 24-21.593
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2024, N° 20/15114
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	20 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C210233
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	pôle 4, société CNP assurances prévoyance

Texte intégral

CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 12 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10233 F

Pourvoi n° S 24-21.593

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026

1°/ Mme [S] [W],

2°/ M. [U] [W] [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° S 24-21.593 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société CNP assurances prévoyance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l’enseigne commerciale La Banque postale prévoyance, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Salomon, conseillère, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [W], et de M. [W] [Z], de M^e Guermonprez, avocat de la société CNP assurances prévoyance, après débats en l’audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Salomon, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [W] et M. [W] [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.