Confirmation 26 mars 2024
Désistement 13 février 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.641 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.641 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 26 mars 2024, N° 21/03813 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60154 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-18.641
Demandeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 60154
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [U],
2°/ Mme [J] [V] épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2024
par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant
à M. [M] [T], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [Y] [U] et de Mme [J] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [U] et à Mme [J] [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Opposition ·
- Tribunal de police ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance ·
- Attaque ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Jugement ·
- Contravention ·
- Courriel
- Psychiatrie ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Etablissement public ·
- Irrégularité ·
- Détention ·
- Appel ·
- Application
- Application d'office de dispositions d'un contrat ·
- Clause non invoquée par une des parties assurance ·
- Principe de la contradiction ·
- Moyen soulevé d'office ·
- Application d'office ·
- Droit de la défense ·
- Portée assurance ·
- Procédure civile ·
- Assurances ·
- Définition ·
- Assurance ·
- Condition ·
- Violation ·
- Coffre-fort ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Vol ·
- Réalisation ·
- Sinistre ·
- Dommage ·
- Absence ·
- Protection
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Union européenne ·
- Directive ·
- Médecin ·
- Etats membres ·
- Assistant ·
- Reconnaissance ·
- Hôpitaux ·
- Établissement hospitalier ·
- Honoraires ·
- Qualification professionnelle
- Appel des ordonnances du juge d'instruction ·
- Office de la chambre de l'instruction ·
- Chambre de l'instruction ·
- Détermination ·
- Victime ·
- Conjoint ·
- Pacte ·
- Décès ·
- Violence ·
- Mise en examen ·
- Juge d'instruction ·
- Solidarité ·
- Fait ·
- Meurtre
- Sociétés civiles immobilières ·
- Révocation ·
- Gérant ·
- Référendaire ·
- Administrateur provisoire ·
- Cour de cassation ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Lieu ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ordre public ·
- Menaces ·
- Détention ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Police ·
- Réduction de peine ·
- Récidive ·
- Stupéfiant ·
- Empreinte digitale
- Exploitation d'un commerce ou d'une industrie ·
- Installation et exploitation d'un buffet ·
- Buvette sur un champ de courses ·
- Baux commerciaux ·
- Définition ·
- Clientèle ·
- Redevance ·
- Bail ·
- Renouvellement ·
- Concession exclusive ·
- Sociétés ·
- Condition ·
- Part ·
- Revirement ·
- Lettre
- Mention des chefs de dispositif critiqués ·
- Procédure avec représentation obligatoire ·
- Déclaration d'appel ·
- Effet dévolutif ·
- Appel civil ·
- Condition ·
- Précision ·
- Critique ·
- Jugement ·
- Déclaration ·
- Système ·
- Sociétés ·
- Cour d'appel ·
- Cour de cassation ·
- Infirmation ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Production indispensable et proportionnée au but poursuivi ·
- Enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur ·
- Production en justice d'un moyen illicite ou déloyal ·
- Détermination protection des droits de la personne ·
- Faits établis par le salarié la faisant présumer ·
- Atteinte au caractère équitable de la procédure ·
- Dénonciation de faits de harcèlement moral ·
- Conflit avec d'autres droits et libertés ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Moyen illicite ou déloyal ·
- Portée pouvoirs des juges ·
- Respect de la vie privée ·
- Admission - conditions ·
- Contrat de travail ·
- Droit à la preuve ·
- Egalité des armés ·
- Harcèlement moral ·
- Règles générales ·
- Moyen de preuve ·
- Administration ·
- Article 6, § 1 ·
- Office du juge ·
- Détermination ·
- Appréciation ·
- Recevabilité ·
- Harcèlement ·
- Conditions ·
- Admission ·
- Existence ·
- Violation ·
- Atteinte ·
- Exercice ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Habitat ·
- Preuve ·
- Enregistrement ·
- Code du travail ·
- Fait ·
- Salarié
- Énergie ·
- Vote électronique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information ·
- Salarié ·
- Adresses ·
- Électeur ·
- Election ·
- Procédure accélérée ·
- Mine
- Décision ordonnant ou modifiant une mesure d'instruction ·
- Appel de la décision avec le jugement sur le fond ·
- Ordonnance du juge de la mise en État ·
- Décision ordonnant expertise ·
- Procédure de la mise en État ·
- Juge de la mise en État ·
- Mesures d'instruction ·
- Procédure civile ·
- Voies de recours ·
- Détermination ·
- Recevabilité ·
- Appel civil ·
- Conditions ·
- Expertise ·
- Ouverture ·
- Appel ·
- Reprise d'instance ·
- Cour de cassation ·
- Interjeter ·
- Ad hoc ·
- Ordonnance ·
- Administrateur ·
- Fond ·
- Branche
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.