Confirmation 20 juin 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.527 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.527 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 juin 2024, N° 23/02274 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60640 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-22.527
Demandeur(s)
: la société B.T.S.G.²
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: le procureur général près de la cour d’appel de Paris
et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60640
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société B.T.S.G.², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [U] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société le Triomphe et de M. [K] [H], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l’opposant :
1°/ au procureur général près de la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 5],
2°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société Makalu, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à M. [K] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6], anciennement domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société B.T.S.G.², a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B.T.S.G.² de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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