Infirmation 5 mai 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.318 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.318 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 5 mai 2025, N° 24/04196 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61234 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Croix, société Omnium comptabilité finance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-16.318
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [I] [M] et autres
Ordonnance
: 61234
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [Z], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l’ordonnance rendue le 5 mai 2025 par la première présidente de chambre déléguée à la cour d’appel de Douai (taxe), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [I] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 5],
2°/ à la société La Croix, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 8], [Localité 4],
3°/ à M. [K] [B] [E], domicilié [Adresse 7],
[Localité 4],
4°/ à la société Omnium comptabilité finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [J] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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