Infirmation partielle 2 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 févr. 2025, n° 24-19.576 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.576 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 2 juillet 2024, N° 22/04827 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50155 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société One bio c/ Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-19.576
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon
(CEPLR)
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 50155
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société One bio, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 30 août 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024
par la cour d’appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige
les opposant à la Caisse d’épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (CEPLR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 février 2025
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