Infirmation 20 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.469 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.469 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2024, N° 23/11462 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60741 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-11.469
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60741
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [S] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [C], [D] [Y], domicilié [Adresse 5],
[Localité 4],
3°/ à Mme [I], [E], [Z], [L] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [H] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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