Infirmation partielle 3 juillet 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.908 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.908 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 3 juillet 2024, N° 21/04157 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60481 |
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Sur les parties
| Parties : | société nationale SNCF |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-17.908
Demandeur(s)
: la société nationale SNCF
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60481
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section A, prud’hommes), dans le litige l’opposant à M. [K] [M], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société naionale SNCF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société nationale SNCF de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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