Désistement 17 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-14.044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.044 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 février 2024, N° 16/24668 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60443 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Anthéa c/ société Altona international, pôle 5, société Geci International et autres |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-14.044
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: la société Geci International et autres
Ordonnance
: 60443
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [K], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société Anthéa, société civile, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige
les opposant :
1°/ à la société Geci international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Altona international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Groupe Eolen, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [L] [K] et de la société Anthéa, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [K] et à la société Anthéa de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Israël ·
- Pourvoi ·
- Élections politiques ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Avocat général ·
- Contentieux ·
- Communiqué ·
- Irrecevabilité ·
- Adresses
- Charges sociales ·
- Salariée ·
- Indemnité ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Retranchement ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Résiliation judiciaire
- Personnes imposables ·
- Caractère exclusif ·
- Impôts et taxes ·
- Enregistrement ·
- Justificatifs ·
- Exonération ·
- Modalités ·
- Administration fiscale ·
- Finances publiques ·
- Sociétés ·
- Engagement ·
- Exonérations ·
- Déclaration ·
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Impôt ·
- Adresses ·
- Département
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette ·
- Action des créanciers contre elle ·
- Personnes pouvant l'invoquer ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Exception de compensation ·
- Compensation judiciaire ·
- Pouvoir discrétionnaire ·
- Absence d'influence ·
- Caution solidaire ·
- Procédure civile ·
- Sursis à statuer ·
- Caution simple ·
- Cautionnement ·
- Compensation ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Principal ·
- Branche ·
- Dette ·
- Créanciers ·
- Tribunaux de commerce
- Critique ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Effet dévolutif ·
- Jugement ·
- Déclaration ·
- Pourvoi ·
- Suisse ·
- Infirmation ·
- Ampliatif
- Rhône-alpes ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Actes extra-statutaires dérogeant aux statuts ·
- Conditions fixées dans les statuts ·
- Société par actions simplifiee ·
- Cessation des fonctions ·
- Possibilité ·
- Conditions ·
- Révocation ·
- Direction ·
- Directeur général ·
- Associé ·
- Société par actions ·
- Statut ·
- Indemnité ·
- Rémunération ·
- Collaboration ·
- Cessation ·
- Code de commerce
- Caractère caché du vice pour le vendeur intermédiaire ·
- Absence d'influence ·
- Action rédhibitoire ·
- Sous-acquéreur ·
- Vices cachés ·
- Acquéreur ·
- Nécessité ·
- Garantie ·
- Rédhibitoire ·
- Voiture automobile ·
- Action ·
- Revendeur ·
- Professionnel ·
- Vice caché ·
- Responsabilité limitée ·
- Acheteur ·
- Voiture
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Allocations familiales ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vidéogrammes définis par leur genre d'expression ·
- Détermination suffisante ·
- Contrats et obligations ·
- Détermination ·
- Location ·
- Bailleur ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Branche ·
- Volonté ·
- Video ·
- Film ·
- Identification ·
- Clientèle
- Autorité parentale ·
- Enfant ·
- Scolarité ·
- Impossibilité ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Crime ·
- Mort ·
- Conseil ·
- Service
- Associations ·
- Agriculture ·
- Alimentation ·
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Technique ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.