Infirmation partielle 14 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-16.020 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.020 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 14 novembre 2023, N° 22/01740 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90211 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : J 24-16.020
Demandeur : M. [P]
Défendeur : la société Crédit Mutuel Leasing
Requête n° : 1079/24
Ordonnance : 90211 du 6 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Crédit Mutuel Leasing, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 octobre 2024 par laquelle la société Crédit Mutuel Leasing demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-16.020 formé le 3 juin 2024 par M. [B] [P] à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d’appel de Reims ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 6 novembre 2024, la société Crédit Mutuel Leasing s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Crédit Mutuel Leasing s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-16.020.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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