Confirmation 21 octobre 2024
Rejet 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 24-21.256 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.256 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2024, N° 23/15371 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90903 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : A 24-21.256
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Worldline IGSA
Requête n° : 586/25
Ordonnance n° : 90903 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Worldline IGSA, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle la société Worldline IGSA demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 novembre 2024 par M. [J] [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro A 24-21.256 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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