Infirmation partielle 9 janvier 2025
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-12.505 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.505 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, N° 24/01133 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60776 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Grands, Grands moulins de c/ société, société civile immobilière, société Cynthia |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-12.505
Demandeur(s)
: la société Grands moulins de [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Cynthia
Ordonnance
: 60776
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Grands moulins de [Localité 2], société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l’opposant à la société Cynthia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Grands moulins de Paris, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grands moulins de [Localité 2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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