CIV. 3

JL

COUR DE CASSATION

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Décision du 2 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me PROUST, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10484 F

Pourvoi n° K 24-12.686

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025

Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 24-12.686 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [Z] [V] [G],

2°/ à Mme [L] [A],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à Mme [E] [K] [O], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à M. [H] [X] [B] [J],

5°/ à Mme [N] [M] [U],

tous deux domiciliés [Adresse 1] (Espagne),

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [D], de la SCP Spinosi, avocat de M. [T] [Y] et de Mme [A], après débats en l’audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M^me Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, M^me Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à Mme [D] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. [B] [J] et Mme [M] [U].

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le deux octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.