Infirmation 22 octobre 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.772 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 22 octobre 2024, N° 23/00221 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60336 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-22.772
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3]
Ordonnance
: 60336
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [X], domicilié [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 octobre 2024 par
la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 4] [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [H] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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