Infirmation partielle 27 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.743 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.743 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 mars 2024, N° 21/06367 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90344 |
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Sur les parties
| Parties : | société Occurence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : G 24-15.743
Demandeur : la société Occurence
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 1220/24
Ordonnance n° : 90344 du 10 avril 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [T] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Occurence, ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [T] [W] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 mai 2024 par la société Occurence à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro G 24-15.743 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont fait l’objet d’une exécution substantielle.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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