CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 1er octobre 2025

Rectification d’erreur matérielle

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 625 F-D

Pourvoi n° U 23-15.956

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [W] [I].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 24 novembre 2023.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d’office, conformément à l’article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d’une erreur matérielle entachant la décision n° 10419 F rendue le 12 juin 2025 sur le pourvoi n° U 23-15.956, dans l’affaire opposant Mme [V] [E], veuve [D], domiciliée [Adresse 2],

à

1°/ M. [X] [D], domicilié [Adresse 3],

2°/ M. [W] [I], domicilié [Adresse 5],

3°/ M. [Y] [D],

4°/ Mme [S] [Z], épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

5°/ M. [K] [D], domicilié [Adresse 4].

La SCP Alain Bénabent, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SAS Hannotin Avocats et la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ont été appelées.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseillère, et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Poinseaux, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Trois erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de la décision n° 10419 F du 12 juin 2025, pourvoi n° U 23-15.956, en ce que la SAS Hannotin Avocats y est indiquée comme étant l’avocat de M. [Y] [D] et Mme [S] [Z] épouse [D], alors qu’elle est constituée pour M. [X] [D], que celui-ci et son conseil ont été omis et que M. [Y] [D] et Mme [S] [Z] épouse [D] ont pour avocat la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix.

2. Il y a lieu, en application de l’article 462 du code de procédure civile, de réparer ces erreurs.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE la décision n° 10419 F du 12 juin 2025 ;

REMPLACE « Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [I], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [Y] [D] et de Mme [Z], épouse [D], après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Poinseaux, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre » par « Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [I], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [X] [D] et de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [Y] [D] et de Mme [Z], épouse [D], après débats en l’audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Poinseaux, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre » ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le premier octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.