Infirmation 28 novembre 2023
Rejet 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 janv. 2025, n° 24-11.288 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.288 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2023, N° 21/00557 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90003 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : R 24-11.288
Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
Défendeur : la société des Boutiques du [Adresse 1]
Requête n° : 624/24
Ordonnance : 90003 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société des Boutiques du [Adresse 1], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société France industrielle gestion administrative (FIGA), ayant la SCP Boucard-Maman, la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle la société des Boutiques du [Adresse 1] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-11.288 formé le 5 février 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à l’encontre de l’arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d’appel d’Orléans ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 9 octobre 2024, la société des Boutiques du [Adresse 1] s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société des Boutiques du [Adresse 1] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-11.288.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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