Infirmation 10 septembre 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-21.262 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.262 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2024, N° 19/01532 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60318 |
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Sur les parties
| Parties : | société Bernard Papin, société Artus interim |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-21.262
Demandeur(s)
: la société Bernard Papin
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: la société Artus interim [Localité 3]
Ordonnance
: 60318
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bernard Papin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l’opposant à la société Artus interim Le Mans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société Bernard Papin,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bernard Papin de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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