Confirmation 30 mai 2024
Désistement 3 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-18.766 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.766 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 30 mai 2024, N° 22/04804 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60376 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Watson Brown c/ société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-18.766
Demandeur(s)
: la société Watson Brown
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société [R] & associes et autre
Ordonnance
: 60376
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Watson Brown, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 août 2024 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d’appel de Douai
(chambre 2, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [R] & associes, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M. [B] [R], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Watson Brown,
2°/ au procureur général près la cour d’appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Watson Brown, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Watson Brown de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Mutuelle ·
- Conseiller ·
- Assurance maladie ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Indisponibilité ignorée par l'acquéreur ·
- Erreur sur les qualités substantielles ·
- Erreur sur une qualité substantielle ·
- Parts sociales ·
- Part sociale ·
- Sociétés ·
- Sommation ·
- Nullité ·
- Prix ·
- Vente ·
- Actif ·
- Contrat de cession ·
- Renvoi ·
- Erreur
- Viol ·
- Inéligibilité ·
- Interdiction de séjour ·
- Perpétuité ·
- Cour de cassation ·
- Interdiction professionnelle ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Récidive
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Cour de cassation ·
- Allocations familiales ·
- Pourvoi ·
- Exécution ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives
- Officiers publics ou ministeriels ·
- Avocat aux conseils ·
- Action en desaveu ·
- Cas d'ouverture ·
- Ampliatif ·
- Autorisation ·
- Éducation nationale ·
- Action ·
- Consentement ·
- Allégation ·
- Cour de cassation ·
- Part ·
- Communiqué ·
- Offre
- Enrôlement inconsidéré par le secrétariat ·
- Faute lourde ou déni de justice ·
- Activité juridictionnelle ·
- Responsabilité ·
- Faute lourde ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Erreur ·
- Hypothèque ·
- Instance ·
- Service public ·
- Assignation ·
- Branche ·
- Enrôler ·
- Ordonnance ·
- Juridiction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Accessoire ·
- Mise à disposition ·
- Loyer ·
- Avantage
- Pôle emploi ·
- Administration publique ·
- Fraudes ·
- Allocation ·
- Fausse déclaration ·
- Travail ·
- Relaxe ·
- Code pénal ·
- Prescription ·
- Déclaration
- Bronze ·
- Investissement ·
- Société par actions ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Frais de transport ·
- Assurance maladie ·
- Véhicule ·
- Personnel ·
- Cour de cassation ·
- Sécurité sociale ·
- Charges ·
- Recours ·
- Mère
- Ascenseur ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Mise à disposition ·
- Rejet ·
- Procédure
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Etats membres ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Reconnaissance ·
- Recevabilité ·
- Peine ·
- Contestation ·
- Défense
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.