Irrecevabilité 14 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.538 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.538 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 14 mai 2024, N° 23/00065 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60113 |
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Sur les parties
| Parties : | Association Covidtracker, Institut |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-17.538
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Ordonnance
: 60113
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [G], domicilié [Adresse 5]
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024, suivi d’un pourvoi rectificatif du 17 septembre 2024, contre l’arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ à l’Association Covidtracker, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4],
3°/ à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), dont le siège est
[Adresse 3].
Par un acte du 17 septembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de la
SCP Boucard-Maman.
Par un acte du 20 septembre 2024, la SCP Boucard et Maman a déclaré radier sa constitution en demande, au profit de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2024,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés agissant au nom de M. [E] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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