COUR DE CASSATION

Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 24-17.335

Demandeur : Mme [E]

Défendeur : M. [P]

Requête n° : 121/25

Ordonnance n° : 90534 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [Y] [P], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle M. [Y] [P] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 juillet 2024 par Mme [T] [E] à l’encontre de l’arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d’appel de Toulouse, dans l’instance enregistrée sous le numéro P 24-17.335 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l’arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l’encontre de Mme [E], dont l’inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Le montant des sommes auquel le demandeur au pourvoi est condamné par l’arrêt soumis à recours excède ses facultés financières dans une proportion telle que la radiation du rôle constituerait une entrave disproportionnée au droit d’accès au juge, de nature à réduire dans sa substance même ce droit.

Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux