Infirmation partielle 24 janvier 2023
Désistement 26 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.313 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.313 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2023, N° 21/00292 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60795 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-10.313
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [F]
Ordonnance
: 60795
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W], [R] [Z] épouse [F], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l’opposant à M. [L] [F], domicilié
chez M. [C] [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de Mme [W] [Z],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prévoyance sociale ·
- Polynésie française ·
- Adresses ·
- Société d'assurances ·
- Doyen ·
- Dommage ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés
- Adresses ·
- Indépendant ·
- Syndicat ·
- Sociétés ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Reprise d'instance ·
- Siège ·
- Salarié
- Orange ·
- Comités ·
- Politique sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Caraïbes ·
- Procédure accélérée ·
- Information ·
- Travail ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cour de cassation ·
- Rôle ·
- Radiation ·
- Finances ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Épouse ·
- Observation ·
- Avocat
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Relever ·
- Cabinet ·
- Défense
- Midi-pyrénées ·
- Caisse d'épargne ·
- Bore ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Droit d'accès ·
- Observation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Défense
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Donner acte ·
- Conseiller
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Conseiller
- Adresses ·
- Salarié ·
- Ags ·
- Créance ·
- Garantie ·
- Contribution ·
- Code du travail ·
- Préavis ·
- Financement ·
- Contrats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Patrimoine ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Unité de compte ·
- Souscription ·
- Éléments de preuve ·
- Action ·
- Devoir de conseil ·
- Pourvoi
- Technologie ·
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Flore ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- In solidum ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Société anonyme
- Contrat de vente ·
- Résolution ·
- Charges de copropriété ·
- Rente ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Capital ·
- Clause ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.