Infirmation partielle 9 avril 2025
Rejet 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-15.816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.816 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 9 avril 2025, N° 23/02619 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90414 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sagaa |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : G 25-15.816
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [B] et autre
Requête n° : 1199/25
Ordonnance n° : 90414 du 16 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [R] [B], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
la société Sagaa, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [W], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle M. [R] [B] et la société Sagaa demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2025 par M. [V] [W] à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d’appel de Toulouse, dans l’instance enregistrée sous le numéro G 25-15.816 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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