Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2025, n° 24-11.322 24-11.323 24-11.324 24-11.325 24-11.326 24-11.327 24-11.328 24-11.329 24-11.330 24-11.331 24-11.332 24-11.333 24-11.334 24-11.335 24-11.336 24-11.337 24-11.338 24-11.339 24-11.340 24-11.341 24-11.342

TGI Nanterre 9 août 2022

CA Versailles
Confirmation 25 janvier 2024

CASS
Rejet 2 avril 2025

CASS
Rejet 3 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Moyen de cassation commun
La cour a estimé que le moyen de cassation invoqué n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté cette demande et a condamné la société aux dépens.
Rejeté
Demande de paiement d'une somme globale
La cour a condamné la société à payer une somme globale aux salariés et au syndicat, rejetant ainsi la demande de la société.

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés

legisocial.fr · 16 janvier 2026

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 2 avr. 2025, n° 24-11.322
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-11.322 24-11.323 24-11.324 24-11.325 24-11.326 24-11.327 24-11.328 24-11.329 24-11.330 24-11.331 24-11.332 24-11.333 24-11.334 24-11.335 24-11.336 24-11.337 24-11.338 24-11.339 24-11.340 24-11.341 24-11.342
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Versailles, 25 janvier 2024, N° 21/01066 (et 20 autres)
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 avril 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10315
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	société Astek Technology

Texte intégral

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 2 avril 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10315 F

Pourvois n°

C 24-11.322

D 24-11.323

E 24-11.324

F 24-11.325

H 24-11.326

G 24-11.327

J 24-11.328

K 24-11.329

M 24-11.330

N 24-11.331

P 24-11.332

Q 24-11.333

R 24-11.334

S 24-11.335

T 24-11.336

U 24-11.337

V 24-11.338

W 24-11.339

X 24-11.340

Y 24-11.341

Z 24-11.342 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 AVRIL 2025

La société Astek Technology, société anonyme, dont le siège est [Adresse 39], [Localité 35], venant aux droits de la société Astek, a formé les pourvois n° C 24-11.322, D 24-11.323, E 24-11.324, F 24-11.325, H 24-11.326, G 24-11.327, J 24-11.328, K 24-11.329, M 24-11.330, N 24-11.331, P 24-11.332, Q 24-11.333, R 24-11.334, S 24-11.335, T 24-11.336, U 24-11.337, V 24-11.338, W 24-11.339, X 24-11.340, Y 24-11.341 et Z 24-11.342 contre vingt-et-un arrêts rendus le 25 janvier 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 14], [Localité 3],

2°/ à M. [S] [N], domicilié [Adresse 7], [Localité 37],

3°/ à Mme [PV] [O], domiciliée [Adresse 13], [Localité 2],

4°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 23],

5°/ à Mme [SH] [C] [R], domiciliée [Adresse 34], [Localité 20],

6°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 28], [Localité 15],

7°/ à M. [OI] [K], domicilié [Adresse 10], [Localité 29],

8°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 40], [Localité 5],

9°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 25], [Localité 23],

10°/ à M. [YE] [J], domicilié [Adresse 18], [Localité 22],

11°/ à M. [M] [EB], domicilié [Adresse 12], [Localité 36],

12°/ à M. [I] [TU], domicilié [Adresse 33], [Localité 1],

13°/ à M. [W] [MX], domicilié [Adresse 9], [Localité 19],

14°/ à M. [X] [BW], domicilié [Adresse 27], [Localité 38],

15°/ à M. [L] [IL], domicilié [Adresse 26], [Localité 2],

16°/ à M. [WR] [LK], domicilié [Adresse 16], [Localité 23],

17°/ à M. [FN] [VE], domicilié [Adresse 30], [Localité 23],

18°/ à Mme [PU] [WS], domiciliée [Adresse 8], [Localité 23],

19°/ à M. [E] [VF], domicilié [Adresse 11], [Localité 31],

20°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 17], [Localité 21],

21°/ à M. [JY] [Z], domicilié [Adresse 24], [Localité 4],

22°/ au Syndicat indépendant diversité & proximité, dont le siège est [Adresse 32], [Localité 5],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Astek Technology, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [V] et de vingt autres salariés ainsi que du Syndicat indépendant diversité & proximité, après débats en l’audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Le Quellec, conseiller rapporteur, M^me Cavrois, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société Astek Technology de sa reprise d’instance.

2. En raison de leur connexité, les pourvois n° C 24-11.322, D 24-11.323, E 24-11.324, F 24-11.325, H 24-11.326, G 24-11.327, J 24-11.328, K 24-11.329, M 24-11.330, N 24-11.331, P 24-11.332, Q 24-11.333, R 24-11.334, S 24-11.335, T 24-11.336, U 24-11.337, V 24-11.338, W 24-11.339, X 24-11.340, Y 24-11.341 et Z 24-11.342 sont joints.

3. Le moyen de cassation commun, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Astek Technology aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Astek Technology et la condamne à payer aux vingt-et-un salariés défendeurs et au Syndicat indépendant diversité & proximité la somme globale de 4 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq.