Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.906 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.906 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 25 mars 2025, N° 23/04573 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61462 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-15.906
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Gestax
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 61462
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l’opposant
à la société Gestax, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [D] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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