Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.643 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.643 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 11 février 2025, N° 22/00463 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61351 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-15.643
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [U]
Ordonnance
: 61351
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 2],
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre,
section 2), dans le litige l’opposant à M. [K] [U], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de Mme [I] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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