Infirmation partielle 18 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.139 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.139 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 18 juin 2024, N° 23/01629 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60210 |
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Sur les parties
| Parties : | société Septéo solutions avocats c/ société B2L avocats, société Gomme et Boumaiza |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-19.139
Demandeur(s)
: la société Septéo solutions avocats
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60210
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Septéo solutions avocats, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée Sas SECIB, a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre civile,
1re section), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 12],
[Localité 1] (Mali),
2°/ à la société B2L avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Valgas avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],
4°/ à la société Gomme et Boumaiza, société civile professionnelle,
dont le siège est [Adresse 8],
5°/ à l’association AARPI Vaughan, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 10],
6°/ à la société Lexpats avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
7°/ à la société Fabloi, société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],
8°/ à la société IMS – International mobility solutions, société d’exercice
libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 9],
9°/ à la société Lextec, société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 13],
10°/ à la société V2A avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
11°/ à la société Alloulu, société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11],
12°/ à la société Isnah, société d’exercice libéral à responsabilité limitéeunipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11],
13°/ à la société BNP Paribas lease group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
14°/ à la société Canopée avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Septéo solutions avocats, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Septéo solutions avocats de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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