Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2025, n° 23-21.262 23-21.913

CPH Tours 26 mai 2021

CA Orléans
Infirmation partielle 20 juillet 2023

CASS
Rejet 14 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Moyens de cassation
La cour a jugé que les moyens de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Résumé par Doctrine IA

La société Axima concept et M. [E] ont formé des pourvois contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans. Dans le pourvoi n° M 23-21.262, la société invoque des moyens qui ne sont pas de nature à entraîner la cassation, tout comme les moyens du pourvoi n° U 23-21.913. La Cour de cassation, en application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, rejette les pourvois sans décision spécialement motivée. Les parties conservent la charge des dépens et leurs demandes au titre de l'article 700 sont également rejetées.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 14 mai 2025, n° 23-21.262
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-21.262 23-21.913
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2023, N° 21/01709
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	18 mai 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10435
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Cabinet(s) :	BOUTET-HOURDEAUXSOCIETE DOUMIC-SEILLER, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Parties :	société Axima concept

Texte intégral

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 14 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10435 F

Pourvois n°

M 23-21.262

U 23-21.913 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025

I. La société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-21.262 contre un arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pole emploi,

défendeurs à la cassation.

II. M. [E] a formé le pourvoi n° U 23-21.913 contre le même arrêt.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axima concept, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [E], après débats en l’audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Flores, conseiller rapporteur, M^me Le Quellec, conseiller, et M^me Aubac, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité les pourvois n° M 23-21.262 et U 23-21.913 sont joints.

2. Le moyen de cassation du pourvoi n° M 23-21.262 et les moyens de cassation du pourvoi n° U 23-21.913, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatorze mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.