Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 février 2026, n° 24-19.838 24-19.838

CA Amiens
Infirmation partielle 11 juin 2024

CASS
Rejet 12 février 2026

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a jugé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation, et a donc rejeté le pourvoi.
Rejeté
Demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté la demande de Monsieur [T] et a condamné ce dernier à payer une somme à ses adversaires, ce qui implique que sa demande de remboursement des dépens n'a pas été acceptée.

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1. Troisième chambre civile

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 12 févr. 2026, n° 24-19.838
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-19.838 24-19.838
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Amiens, 11 juin 2024, N° 23/00739
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	21 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C310112
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Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 12 février 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10112 F

Pourvoi n° J 24-19.838

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026

M. [B] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-19.838 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [E] [K],

2°/ à M. [O] [P],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à Mme [N] [D], veuve [Q], domiciliée [Adresse 3], prise en sa qualité d’héritière de [R] [Q],

4°/ à Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 4],

5°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 5], pris en sa qualité d’héritier de [R] [Q],

6°/ à la société Maximus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [T], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M. [K] et de M. [P], après débats en l’audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Bosse-Platière, conseiller rapporteur, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] et le condamne à payer à MM. [K] et [P] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le douze février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.