Rejet 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 26 mars 2025, n° 24-82.093 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-82.093 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'assises de La Réunion, 22 février 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2025 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000051464655 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR00301 |
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Texte intégral
N° C 24-82.093 FS-D
N° 00301
SL2
26 MARS 2025
RÉOUVERTURE DES DÉBATS
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 MARS 2025
M. [F] [R] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises de La Réunion, en date du 22 février 2024, qui, pour viols aggravés et agression sexuelle, l’a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l’arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F]-[E] [R], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, MM. de Larosière de Champfeu, Turbeaux, Laurent, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et Mme Le Roch, greffier de chambre présent aux débats, Mme Lavaud, greffier de chambre présent au prononcé,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Sur sa demande, en date du 30 août 2024, Mme [C] [M] a été admise, selon décision du 4 février 2025, au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
2. Par acte en date du 6 février 2025, la SCP Leduc-Vigand, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, s’est constituée en défense.
2. En conséquence, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre la production d’un mémoire en défense.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à l’audience du 9 avril 2025 ;
DIT que la SCP Leduc-Vigand est admise à produire un mémoire en défense ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et Mme Lavaud, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l’arrêt.
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