Infirmation partielle 13 février 2024
Rejet 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 janv. 2025, n° 24-12.788 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.788 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 13 février 2024, N° 21/01059 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90030 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : W 24-12.788
Demandeur : M. [D]
Défendeur : M. [U] et autres
Requête n° : 899/24
Ordonnance : 90030 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [R] épouse [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [K] épouse [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [D], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 septembre 2024 par laquelle M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.788 formé le 13 mars 2024 par M. [H] [D] à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d’appel de Grenoble ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2024, M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.788.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
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