Infirmation 26 février 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-14.632 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.632 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 26 février 2024, N° 23/18190 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60203 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires du, pôle |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-14.632
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60203
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [P], domicilié [Adresse 4], a formé
un pourvoi le 30 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]
[Localité 12], représenté par Citiya immobilier Teissier Sabi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], prise en qualité de syndic,
2°/ à la société industrielle d’applications thermiques, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 11],
3°/ à la société MAF, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 13],
4°/ à la société Akea énergies, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits de Geo énergies services,
5°/ à la société Philippe postic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
6°/ à la SMABTP, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est
[Adresse 14],,
7°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],
8°/ à la société commerciale du groupe Atlantic, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
9°/ à Mme [W] [D], domiciliée société MJA [Adresse 7], prise en qualité de mandataire judiciaire de SIAT,
10°/ à M. [H] [X], domicilié [Adresse 8], pris en qualité d’administrateur judiciaire de SIAT.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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