Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 février 2025, n° 24-86.399

CASS 5 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [T] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a confirmé le refus de mesures d'instruction complémentaire et le renvoi devant le tribunal correctionnel. Il invoquait l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que des moyens justifiant l'admission du pourvoi existaient. La Cour de cassation, après examen, conclut qu'aucun moyen n'était de nature à permettre l'admission du pourvoi. Par conséquent, elle déclare le pourvoi non admis.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 5 févr. 2025, n° 24-86.399
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-86.399
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 février 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50326
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° G 24-86.399 F

N° 50326

5 FÉVRIER 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 FÉVRIER 2025

M. [T] [C] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 16 octobre 2024, qui a confirmé l’ordonnance de refus de mesure d’instruction complémentaire rendue par le juge d’instruction, et l’a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [C], et les conclusions de M^me Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Le Roch, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.