Infirmation partielle 4 juin 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.296 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.296 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 4 juin 2024, N° 21/04257 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60124 |
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Sur les parties
| Parties : | société Tintinimaginatio |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-19.296
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la société Tintinimaginatio et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60124
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [E], domicilié [Adresse 2], anciennement domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 août 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Tintinimaginatio, société de droit belge, dont le siège est
[Adresse 1] (Belgique),
2°/ à Mme [M] [W] épouse [R], domiciliée [Adresse 5] (Suisse),
3°/ à M. [U], [N] [R], domicilié [Adresse 5] (Suisse), agissant en qualité de mandataire de Mme [M] [W] épouse [R], ayant été désigné en cette qualité suivant mandat validé judiciairement par la justice de paix du district d'[Localité 4] suivant jugement du 5 mars 2020,
4°/ à la Fondation Hergé, fondation d’utilité publique, dont le siège est
[Adresse 1] (Belgique), venant aux droits de
Mme [M] [W] épouse [R], elle-même assistée et représentée par son mandataire M. [U] [N] [R].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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