Irrecevabilité 12 mars 2024
Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-16.087 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.087 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 12 mars 2024, N° 19/01649 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60366 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gan assurances c/ syndicat des copropriétaires de l' immeuble dit Les Terrasses |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-16.087
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit Les Terrasses
de l’Allmend 2 et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60366
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 56], [Localité 47], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d’appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit Les Terrasses de l’Allmend 2, domicilié [Adresse 16], [Localité 34], représenté par son syndic la société Cogedim SML Immobilier, dont le siège social est situé
[Adresse 41] [Localité 39], prise en qualité de syndic,
2°/ à M. [R] [L], domicilié [Adresse 26], [Localité 49],
3°/ à M. [VN] [N], domicilié [Adresse 24], [Localité 38],
4°/ à Mme [ZR] [RT] épouse [N], domiciliée [Adresse 24], [Localité 38],
5°/ à M. [VS] [B], domicilié [Adresse 46],
[Localité 1],
6°/ à Mme [YE] [PI] épouse [B], domiciliée [Adresse 46], [Localité 1],
7°/ à M. [VP] [E], domicilié [Adresse 15],
[Localité 32],
8°/ à Mme [RO] [YG] épouse [E], domiciliée [Adresse 15], [Localité 32],
9°/ à M. [ZO] [F], domicilié [Adresse 18],
[Localité 44],
10°/ à M. [BJ] [W], domicilié [Adresse 57], [Localité 30],
11°/ à Mme [BY] [H], domiciliée [Adresse 14],
[Localité 48],
12°/ à M. [P] [O], domicilié [Adresse 52],
[Localité 23],
13°/ à Mme [JX] [T], domiciliée [Adresse 8], [Localité 31],
14°/ à M. [G] [WY], domicilié [Adresse 65], [Localité 50],
15°/ à M. [HI] [RR], domicilié [Adresse 59], [Localité 58],
16°/ à M. [SZ] [IR], domicilié [Adresse 9], [Localité 35],
17°/ à Mme [MP] [LH], domiciliée [Adresse 11],
[Localité 33],
18°/ à M. [Y] [MS], domicilié [Adresse 22], [Localité 43],
19°/ à M. [D] [GA], domicilié [Adresse 64], [Localité 19] (Pays-Bas),
20°/ à M. [HG] [BZ], domicilié [Adresse 6], [Localité 62],
21°/ à Mme [SX] [NY] épouse [BZ], domiciliée [Adresse 6], [Localité 62],
22°/ à M. [CB] [DH], domicilié [Adresse 20], [Localité 3],
23°/ à Mme [U] [S] épouse [DH], domiciliée [Adresse 25], [Localité 54],
24°/ à Mme [IO] [PG], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 36],
25°/ à M. [VS] [OA], domicilié [Adresse 5], [Localité 42],
26°/ à M. [M] [UJ], domicilié [Adresse 10], [Localité 45],
27°/ à Mme [WW] [DJ] épouse [UJ], domiciliée [Adresse 10], [Localité 45],
28°/ à M. [Z] [KB], domicilié [Adresse 21],
[Localité 53],
29°/ à M. [ES] [HK], domicilié [Adresse 29],
[Localité 13],
30°/ à Mme [FY] [C] épouse [HK], domiciliée [Adresse 29], [Localité 13],
31°/ à M. [I] [LJ] [EP], domicilié [Adresse 4],
[Localité 60],
32°/ à M. [UH] [CC], domicilié [Adresse 12],
[Localité 51],
33°/ à Mme [V] [X] épouse [CC], domiciliée [Adresse 12], [Localité 51],
34°/ à M. [J] [MN], domicilié [Adresse 63], [Localité 27],
35°/ à Mme [K] [A] épouse [MN], domiciliée [Adresse 63], [Localité 27],
36°/ à M. [JZ] [SV], domicilié [Adresse 40], [Localité 2],
37°/ à Mme [PK] [ZT] épouse [SV], domiciliée [Adresse 40], [Localité 2],
38°/ à M. [UH] [XA], domicilié [Adresse 61], [Localité 28],
39°/ à Mme [JX] [IT] épouse [XA], domiciliée [Adresse 61],
[Localité 28],
40°/ à la société Muller gestion, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 37],
41°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 55], [Localité 49], venant aux droits de Sagena.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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