CA Paris
21 mai 2025
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CASS
Désistement 12 mars 2026
Désistement 12 mars 2026
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1. Ordonnances 1ère présidence
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.923 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.923 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 21 mai 2025, N° 23/06562 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60311 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-20.923
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [H]
Ordonnance
: 60311
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l’arrêt du 21 mai 2025 et l’arrêt rectificatif du 28 août 2025, rendus par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l’opposant à M. [V] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de
Mme [W] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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