Irrecevabilité 12 juin 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.968 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.968 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 juin 2025, N° 24/11577 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60111 |
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Sur les parties
| Parties : | société JSA c/ Banque populaire Côte d'Azur, Banque populaire Méditerranée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-17.968
Demandeur(s)
: la société JSA
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [X] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60111
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société JSA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [F] [V], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [G] [X], domicilié en son établissement secondaire[Adresse 2]
un pourvoi le 11 août 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à la Banque populaire Côte d’Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable,
3°/ à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 3], société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable venant aux droits de la Banque populaire Côte d’Azur.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société JSA, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JSA de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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