CIV. 3

CC

COUR DE CASSATION

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Décision du 19 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10212 F

Pourvoi n° E 24-18.891

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026

La société Lectur Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-18.891 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [G] [U], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [A] [U], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 5] (Portugal),

5°/ à Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 7], (Belgique),

7°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 8],

8°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 9],

9°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 10],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Davoine, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Lectur Invest, de la SCP Spinosi, avocat de MM. [G], [B], [D], [T], [V] et [Z] [U], de M. [F], et de Mmes [A] et [O] [U], après débats en l’audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Davoine, conseillère référendaire rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Lectur Invest aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lectur Invest et la condamne à payer à MM. [G], [B], [D], [T], [V] et [Z] [U], à M. [F] et à Mmes [A] et [O] [U] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.