CIV. 2

EC3

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 7 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10434 F

Pourvoi n° C 24-19.280

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026

1°/ M. [J] [I],

2°/ Mme [M] [S], épouse [I],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ M. [B] [I], domicilié [Adresse 2],

4°/ Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° C 24-19.280 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

1°/ à la société MAIF assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cassignard, conseillère, les observations écrites de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM. [J] et [B] [I], Mmes [L] [I] et [M] [S], épouse [I], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société MAIF assurances, après débats en l’audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Cassignard, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à M. [B] [I], Mmes [L] [I] et [M] [S], épouse [I], du désistement de leur pourvoi.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [J] [I] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.