Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.772 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 17 avril 2024, N° 23/00016 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60469 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-16.772
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: Mme [G] et autres
Ordonnance
: 60469
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 1],
a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l’ordonnance de taxe rendue
le 17 avril 2024 par le premier président de la cour d’appel de Fort-de-France,, dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [N] [G], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
3°/ à Mme [F] [G] [C], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 4],
4°/ à M. [T] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 5],
5°/ à Mme [O] [G] [J], domiciliée [Adresse 6], [Localité 6],
6°/ à Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 7], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [K] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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