CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 10 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10357 F

Pourvoi n° C 25-14.569

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026

Mme [T] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-14.569 contre l’arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d’appel de Besançon (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [F] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de sa fille [J] [C] [W],

2°/ au Pôle enfants confiés de [Localité 1] (PEC), dont le siège est [Adresse 3],

3°/ au procureur général près la cour d’appel de Besançon, domicilié en son parquet général, [Adresse 4],

4°/ à [J] [D], mineure, domiciliée maison d’enfants à caractère social (MECS), site [Localité 2], [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [W], après débats en l’audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile et signé par M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur et M^me Babut, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l’arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.