Infirmation partielle 24 juin 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-18.550 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.550 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 24 juin 2025, N° 24/01613 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60088 |
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Sur les parties
| Parties : | société Smj c/ société Segula Holding, société civile immobilière Roman, société Segula Matra Automotive |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-18.550
Demandeur(s)
: la société Smj
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société civile immobilière Roman et autres
Ordonnance
: 60088
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Smj, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [W] [V] en qualité de liquidateur, a formé un pourvoi le 22 août 2025 contre l’arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société civile immobilière Roman, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Segula Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Segula Matra Automotive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Smj, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Smj de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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