Sur le moyen unique :

Vu l’article premier de la loi du ii germinal an xi; attendu que, d’apres ce texte, peuvent notamment etre recus, comme prenons, << les noms en usage dans les differents calendriers >>; attendu, selon les enonciations des juges du fond, que mme y… saillant, epouse de m jean-pierre a…, a mis au monde, le 3 juin 1978, un enfant du sexe feminin; que les epoux x… choisi de prenommer leur fille cerise, camille, valentine, mais que l’officier de z… civil, apres en avoir refere au procureur de la republique, a refuse de recevoir le premier de ses trois vocables, de sorte que seuls les prenoms camille et valentine ont ete portes dans l’acte de naissance; que m jean-pierre a…, agissant en sa qualite d’administrateur legal, a presente une requete au tribunal de grande instance, en vue de faire admettre, comme prenom, le vocable qu’avait refuse l’officier de z… civil; attendu que, pour rejeter cette requete, l’arret attaque retient qu’il n’est pas etabli que le << calendrier republicain de l’annee 1794 >> , invoque par le pere de l’enfant, emane << d’une autorite officielle >>; attendu qu’en fondant sa decision sur un tel motif, alors que les parents peuvent notamment choisir comme prenoms – sous la reserve generale que, dans l’interet de l’enfant, ils ne soient juges ridicules – les noms en usage dans les << differents calendriers >> , et alors qu’il n’existe aucune liste officielle des prenoms autorises, la cour d’appel a ajoute a la loi une condition non prevue par celle-ci, et, par suite, a viole le texte susvise;

Par ces motifs :

Casse et annule l’arret rendu entre les parties le 17 janvier 1980 par la cour d’appel d’orleans; remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de bourges.