CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10200 F

Pourvoi n° S 24-16.303

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

1°/ M., [Z], [O], domicilié, [Adresse 1],

2°/ Mme, [G], [R], agissant en sa qualité de curatrice de M., [Z], [O], domiciliée, [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° S 24-16.303 contre l’arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d’appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme, [L], [P] épouse, [O], domiciliée, [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M., [O], de Mme, [R] agissant en sa qualité de curatrice de M., [Z], [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme, [P], et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocate générale, après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M., [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M., [Z], [O] et le condamne à payer à Mme, [P] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.